Éditeur du site
- Entreprise : FluxSafe, Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 102 497 203.
- Siège social : 136 Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France.
- Directeur de la publication : Charly Duval.
- Contact : contact@fluxsafe.fr
TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA).
Hébergeur
- Le site est hébergé par OVH SAS.
- Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.
- Site web : www.ovhcloud.com
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FluxSafe et ses clients.
Prix
- Les prix sont nets (HT = TTC en raison de la franchise de TVA).
Paiement
- Règlement par virement bancaire ou carte bancaire.
- Pour les abonnements (Pack Bouclier, Maintenance Web) : paiement mensuel à date anniversaire.
Responsabilité
- Dans le cadre des prestations de cybersécurité, FluxSafe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat (le risque zéro n'existant pas).
- FluxSafe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à une cyberattaque.
- Pour la récupération de données : politique du « Pas de données récupérées = Pas de facture ».
Rétractation
- Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours si l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.
FluxSafe respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
- Via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Email, Entreprise, Téléphone.
- Ces données sont utilisées exclusivement pour la relation commerciale.
Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : Durée de la relation commerciale + 5 ans d'obligations légales.
Vos droits
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification des informations vous concernant.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit de suppression de vos données.
Partage des données et Sous-traitance
FluxSafe s'engage à ne jamais vendre ou commercialiser vos données personnelles. Dans le cadre exclusif de l'exécution de nos services (hébergement, outils de cybersécurité, facturation), FluxSafe fait appel à des partenaires technologiques et prestataires tiers de confiance. FluxSafe s'assure que l'ensemble de ses sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés, soumis à de strictes clauses de confidentialité, et respectent intégralement les exigences du RGPD.
